Intervention de Marc Massion

La commission souhaiterait entendre le Gouvernement sur les raisons qui l’ont conduit à ne pas retenir dans le champ de la défiscalisation les investissements concernant les énergies renouvelables et destinés à des productions d’énergie non électrique. Cette position peut en effet apparaître contradictoire avec la promotion des énergies alternatives dans le cadre du Grenelle de l’environnement.