Intervention de Yves Jégo

Je dirai tout d’abord à M. Flosse que ce n’est pas le secrétaire d’État qui refuse ses amendements : c’est le Sénat ! En l’occurrence, je n’ai fait que suivre l’avis de la commission. La personnalisation des choses me semble donc malvenue ; il ne faut m’accorder ni la gloire des amendements acceptés ni la disgrâce de ceux qui sont refusés par la Haute Assemblée.

Dans le cas présent, monsieur le sénateur, vous n’avez pas tort. La rédaction actuelle du code général des impôts n’exclut pas ce type de production. Donc, votre amendement ne semble pas utile. Mais une instruction fiscale devra préciser ce point.

Tout comme vous, je suis attaché à ce que les équipements – vous avez cité les hôtels qui utilisent l’eau froide du lagon pour la climatisation – puissent bénéficier de la défiscalisation.

La précision apportée par cette instruction fiscale devrait permettre de lever les ambigüités et d’apporter les financements nécessaires à ces dispositifs. Je me réjouis d’ailleurs que, sur ces sujets, la Polynésie française soit une vitrine de ce qu’il est possible de faire.

Sur le plan juridique, le présent amendement n’a pas lieu d’être, mais son orientation est positive. J’espère, monsieur le sénateur, que la réponse du Gouvernement vous permettra de retirer votre amendement, puisqu’il sera satisfait par une instruction du ministère des finances.