Intervention de Marc Massion

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

La commission est a priori défavorable à une extension de la défiscalisation. Toutefois, elle souhaiterait entendre le Gouvernement sur les raisons qui l’ont conduit à différencier le taux de défiscalisation entre les DOM et les COM, respectivement de 70 % et de 60 %, s’agissant des travaux de rénovation hôtelière.

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