Intervention de Marc Massion

Le présent amendement vise à encadrer la défiscalisation des investissements pour les activités de location de véhicules automobiles en précisant la durée d’utilisation normale de ces véhicules. Cela devrait permettre de prévenir les achats de long terme au profit de résidents ultramarins.

La commission approuve l’intention des auteurs de cet amendement, puisque des abus en achat de défiscalisation ont été constatés. Néanmoins, elle s’interroge sur l’opportunité d’imputer cette précision sur les dispositions concernant la reprise de la réduction d’impôt. Elle sollicite donc l’avis du Gouvernement.