Intervention de Yves Jégo

Il s’agit d’un texte générique qui recouvre l’ensemble des champs, et le délai de cinq ans est une mesure d’ordre général. L’objectif qui sous-tend cet amendement concernant les voitures de location est tout à fait louable.

Je propose à M. Virapoullé que nous nous rapprochions de Christine Lagarde, afin d’examiner le moyen de répondre à sa préoccupation. Si cela permet, en plus, de renouveler le parc des véhicules automobiles, il convient d’agir dans ce sens. Mais il faut éviter que, sur chaque sujet, des amendements sectoriels ne soient présentés.

Je suggère donc à la Haute Assemblée de retenir le principe d’un délai de cinq ans et de décider que les mesures d’application seront arrêtées à Bercy avec Christine Lagarde.

Le texte prévoit que l’investissement doit être conservé pendant cinq ans au moins en fonction des usages, même si la durée d’utilisation est inférieure. Il convient d’affiner tout cela.

J’invite M. Virapoullé à retirer son amendement. Après un travail fructueux, qui conserverait l’esprit de l’amendement, la proposition pourrait aboutir devant l’Assemblée nationale.