Intervention de Marc Massion

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

La commission est toujours a priori opposée à une extension de la défiscalisation, qui, par ailleurs, déroge à un principe fondamental : le caractère nouveau des investissements réalisés.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

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