Intervention de Serge Larcher

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Cet amendement vise à prolonger de cinq ans, au-delà du 31 décembre 2008, le dispositif relatif à la rénovation des hôtels outre-mer.

Nous aurons l’occasion de revenir sur la question de la rénovation des hôtels outre-mer, mais, dès à présent, il faut savoir que la mobilisation de l’épargne disponible d’investisseurs pour la rénovation d’hôtels outre-mer suppose un niveau d’incitation suffisant, qui n’est atteint que par leconcours de la réduction d’impôt prévue au I de l’article 199 undecies B du code général des impôts et du dispositif d’imputation déficitaire partielle qui figure au I bis du même article.

Ce second dispositif n’étant pas applicable, dans les termes de la loi fiscale en vigueur, pour les investissements réalisés après le 31 décembre 2008, cet amendement a pour objet d’en proposer la reconduction pour une durée de cinq ans.

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