Intervention de Yves Jégo

Monsieur le sénateur, vous avez raison, certains hôtels ne correspondent plus aux normes d’aujourd’hui, car ils ont été construits à une époque où, par exemple, la taille des chambres était différente.

Pour ces hôtels, l’objectif est non pas la réhabilitation, mais la reconstruction. Ils rentrent donc dans le champ de la défiscalisation traditionnelle qui s’applique aux déconstructions et reconstructions.

Il faut bien faire la distinction entre les programmes de rénovation de chambres que l’on repeint et que l’on remet aux normes, parce que la conception de l’hôtel permet cette modernisation, avec l’aide des 7 500 euros pour les 100 premières chambres, et les programmes de reconstruction ou de restructuration lourde, qui peuvent bénéficier, comme les programmes de construction, de la défiscalisation.

Ces deux leviers, qui sont complémentaires, figurent dans le dispositif qui vous est proposé et ils permettent d’apporter une réponse au problème que vous soulignez, à juste titre. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement vous demande de retirer cet amendement.