Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Les événements qui se sont déroulés aux Antilles et qui ont gagné la Réunion où, je l’espère, ils se termineront, visaient à lutter contre les situations de monopole.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent un secteur d’avenir considérable pour l’outre-mer.

J’invite la Haute Assemblée et M. le secrétaire d’État à émettre un avis favorable sur cet amendement visant à ne pas recréer sur le câble, qui est l’autoroute de l’information et qui permet de développer cette nouvelle technologie outre-mer, les situations de monopole. En effet, un gigabit vendu au départ outre-mer 1 700 euros par France Télécom est aujourd’hui à 110 euros, alors qu’il est à 20 euros en métropole.

On ne peut pas nous dire : « sortez de l’assistanat, développez-vous ! » – et nous en sommes d’accord –, tout en mettant des verrous au développement économique de l’outre-mer !

Cet amendement tend à prévoir que lorsqu’un opérateur bénéficie de la défiscalisation, c’est-à-dire de l’argent public, pour pouvoir installer un câble, il doit définir auprès du ministère intéressé les conditions d’utilisation de ce câble pour tous les fournisseurs d’accès aux communications électroniques. Dès lors, vous créez les conditions de la concurrence outre-mer et vous n’installez pas des monopoles avec l’argent public.

Cet amendement vise l’efficacité, l’objectivité, et tient compte de la demande de la population. Si vous le votez, dans les prochaines années, des milliers de jeunes auront un travail dans ce secteur d’avenir.