Intervention de Marc Massion

Pour ce qui est de l’amendement n° 221, considérant qu’il s’agit d’investissements économiquement porteurs, la commission se félicite de l’éligibilité des câbles sous-marins au dispositif de défiscalisation.

L’amendement prévoit toutefois des modifications substantielles qui augmenteront sensiblement la dépense fiscale compte tenu des montants initiaux en jeu. Par ailleurs, la commission étant opposée aux premières modifications de l’assiette concernant les taxes et les frais, elle émet un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 175, tel qu’il est rédigé il conduit à restreindre l’assiette des investissements pris en compte. La commission n’est pas favorable à cette restriction. Elle se félicite, je le répète, de l’éligibilité des câbles sous-marins au dispositif de défiscalisation : ces investissements sont nécessaires compte tenu de la fracture numérique constatée outre-mer.

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.