Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement émet un avis très défavorable.

Les deux amendements aboutissent à un effet exactement inverse à celui qui est présenté dans l’exposé des motifs. Jusqu’à présent, les câbles étaient défiscalisés selon des règles qui n’étaient pas fixées par la loi : les taux étaient très inférieurs à ce que nous proposons, à savoir 25 % pour les câbles dits « de secours », 50 % pour les câbles ordinaires qui acheminent l’énergie numérique nécessaire aux territoires, dans les eaux territoriales ou en dehors de celles-ci – il n’y a aucune limite ! –, et 100 % pour les équipements terrestres.

Par conséquent, on est bien au-delà des propositions formulées dans les deux amendements, qui, paradoxalement, diminueraient l’effort accompli par le Gouvernement. Il s’agit d’un effort massif pour le désenclavement et la continuité territoriale numérique ; il faut non pas l’amoindrir, mais au contraire s’en féliciter.

Le Gouvernement souhaite le retrait de ces deux amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.