Intervention de Yves Jégo

Le présent amendement a pour objet d’abaisser de 300 000 euros à 150 000 euros le montant des projets au-delà duquel l'agrément est une condition préalable pour bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, et ce dans un souci d’assurer une meilleure transparence de la procédure de défiscalisation et un contrôle accru.

Qui dit abaissement du seuil d’agrément ne dit pas nécessairement diminution du nombre des dossiers agréés ! Par le passé, nous avons constaté un certain nombre de dérives liées à un seuil trop élevé. Pour des raisons tout à fait légitimes, il est souhaitable de pouvoir contrôler les dossiers à partir d’un montant qui nous semble raisonnable.

Parallèlement, il s’agit aussi de fluidifier les procédures d’agrément, en les déconcentrant au maximum sur le territoire, c'est-à-dire en donnant aux préfets et aux hauts-commissaires une marge de manœuvre : les embouteillages parisiens étaient trop importants !

En abaissant le seuil, nous aurons un droit de regard plus important, et en facilitant la prise de décision sur place, nous réduirons les délais de réponse.