Intervention de Marc Massion

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendements 172 402

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que les amendements n° 172 et 402 sont incompatibles : si l’amendement de suppression n° 172 est adopté, l’amendement n° 402 deviendra sans objet. Or tel n’est pas votre souhait, me semble-t-il.

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