Intervention de Gaston Flosse

Il y a lieu de clarifier les éléments pris en compte dans la base défiscalisable de l'investissement, ce point étant trop souvent l'objet de controverses.

L'intention du législateur a toujours été de limiter la prise en charge de l'investissement au sens strict, à l'exclusion des frais divers et plus ou moins justifiés qui viennent l'alourdir.

À tort ou à raison, les frais d'acquisition, notamment les taxes, sont exclus de la base défiscalisable. Toutefois, s'agissant de ces dernières, il est nécessaire de les distinguer selon qu’elles sont récupérables, ou non, par l'investisseur.