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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 6
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Cet amendement fait suite à celui que j’ai présenté tout à l'heure, qui visait la production d’énergie renouvelable et qui a été adopté par la Haute Assemblée.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les dispositions que nous avons proposées pour l’impôt sur le revenu doivent s’appliquer également à l’impôt sur les sociétés.
Tel est l’objet de cet amendement.
