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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°11 :
Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.
