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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 6
Éric Doligé, rapporteur :Cet amendement vise à créer un dispositif de défiscalisation spécifique pour les investissements réalisés en faveur des entreprises de pêche dans les DOM. Une telle mesure ne nous paraît ni nécessaire ni souhaitable, ces investissements bénéficiant déjà d’avantages fiscaux.
La commission émet donc un avis défavorable.
