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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 88, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
