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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 10
Marc Massion, rapporteur :Aucune date de fin de validité du dispositif n’étant précisée à l’article 10, cet amendement paraît inutile. La commission y est donc défavorable.
