Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 82, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 84 et distribué.

J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 145, 2004-2005) présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet relative au troisième paquet ferroviaire (n° E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696).

Le rapport sera imprimé sous le n° 87 et distribué.