Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Dépôt d'avis
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de Mme Valérie Létard un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005-2006).
L'avis sera imprimé sous le n° 85 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005-2006).
L'avis sera imprimé sous le n° 86 et distribué.
