Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 10

Photo de Lucette Michaux-ChevryLucette Michaux-Chevry :

Mon cher collègue, dans le cas présent, votre référence à la « logique coloniale » est pour le moins inappropriée.

Les échanges entre les Antilles et la Guyane ont toujours été entravés par des régimes de taxes différents : en Guadeloupe et à la Martinique s’appliquent la TVA et l’octroi de mer ; en Guyane, seulement l’octroi de mer. Avec nos collègues de la Martinique, nous sommes parvenus à harmoniser les taux de l’octroi de mer, de sorte qu’une marchandise ayant supporté l’octroi de mer en Guadeloupe n’est pas taxée une nouvelle fois en entrant à la Martinique.

Les difficultés que vous évoquez tiennent donc à ces différences dans la structure des taxes, et non à je ne sais quelle logique coloniale. Je sais de quoi je parle, pour avoir travaillé sur ce sujet avec votre collègue Antoine Karam lorsque j’étais présidente du conseil régional de Guadeloupe.

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