Intervention de Bernard Vera

Cet amendement porte sur la question du financement de l’aide au fret, qui, comme le rappelle le rapport de la commission des finances, est d’ores et déjà budgétée dans la loi de finances initiale de 2009.

Il s’agit ici de l’aide accordée par l’Union européenne aux opérations de transport de produits destinés aux régions ultrapériphériques de l’Union ou en provenance de celles-ci et qui, pour le moment, alimentent surtout les étals de nos marchés.

Les règlements européens favorisent a priori la mise en place d’une aide spécifique, dont il faudra bien un jour se demander si elle a vraiment un sens.

Ainsi, les aides européennes servent à soutenir l’importation de produits issus de la transformation de fruits et de légumes ou du lait, transformation qui pourrait fort bien être assurée sur place.

La même remarque vaut pour l’alimentation animale, notamment celle des animaux d’élevage, pour laquelle des choix différents peuvent être faits.

Si l’aide européenne doit être prise en compte, c’est d’abord et avant tout, nous semble-t-il, au travers d’une ligne budgétaire suffisante que l’on doit faciliter l’abaissement des coûts de transport de certaines marchandises vers les départements d’outre-mer et vers la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu’en faisant en sorte de diversifier tant la provenance que la destination des produits.

Sur le fond, il est tout de même problématique que les trois quarts du commerce extérieur des DOM se fassent avec la métropole et les pays de l’Union européenne et que la part des échanges intrarégionaux soit aussi faible.

C’est pourquoi il convient, à nos yeux, d’entériner le principe d’une importante dotation budgétaire affectée au soutien au transport des marchandises transformables dans les départements d’outre-mer.