Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 11
Éric Doligé, rapporteur :Monsieur Gillot, la commission vous a écouté avec beaucoup d’attention, mais, vous le savez, le Gouvernement a d’ores et déjà proposé des évolutions importantes par rapport à la disposition initiale insérée dans la loi de finances de 2009, évolutions que nous approuvons. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
