Intervention de Odette Terrade

Cet amendement de suppression de l’article 11 procède, sur le fond, des arguments que vient d’exposer mon collègue Bernard Vera.

Il importe que nous nous donnions le temps de la réflexion quant à la manière de concevoir la réforme du financement de la sécurité sociale outre-mer. On pourrait d’ailleurs fort bien imaginer que des solutions adaptées soient mises en place pour financer toute politique d’exonération de cotisations sociales et que ces solutions passent, par exemple, par la définition de ressources fiscales dédiées.

On rappellera, pour ne citer qu’un exemple précis, que l’octroi de mer, recette primordiale des collectivités locales d’outre-mer, permet notamment à celles-ci de financer une bonne partie de leurs missions d’action sociale.