Intervention de Jacques Gillot

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a exclu du champ des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ». Cette exclusion, décidée au plan national, a constitué pour l’outre-mer une remise en cause très sérieuse du dispositif mis en place par la loi d’orientation pour l’outre-mer et consolidé par la loi de programme pour l’outre-mer.

L’incidence de cette remise en cause est très variable selon la nature des entreprises, car les taux des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » diffèrent fortement d’une activité à l’autre. Dans les services, ce taux varie entre 1 % et 4 %, mais dans le BTP, par exemple, il se situe plutôt autour de 8 %. L’arrêté du 21 décembre 2007 établit une liste de plusieurs centaines de taux différents en fonction des codes APE. Il reste que, pour les petites entreprises de l’artisanat, cette exclusion peut par exemple représenter de l’ordre de 150 euros de charges supplémentaires par mois et par salarié rémunéré à hauteur de 1, 6 fois le SMIC.

Afin de permettre aux entreprises de sortir de la crise et d’accorder à leurs salariés des augmentations de salaire significatives, il est proposé de réintégrer les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » dans l’assiette des exonérations.

Cette réintégration présenterait de nombreux avantages : elle ne pose pas de problème juridique, car il en était ainsi auparavant ; elle ne crée pas de précédent, pour la même raison ; elle profiterait particulièrement aux petites entreprises artisanales, qui relèvent souvent de secteurs où les salariés courent des risques et où les taux des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » sont donc forts.