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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11
Éric Doligé, rapporteur :Cet amendement vise à étendre le dispositif d’exonérations de charges sociales aux cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles », qui en sont actuellement exclues.
La commission, opposée à de telles extensions, émet un avis défavorable.
