Intervention de Michel Magras

Il convient, tout d’abord, de tenir compte de la structure économique de Saint-Barthélemy, en étendant le bénéfice des exonérations de cotisations patronales au secteur du commerce.

En effet, trois secteurs dominent l’économie de Saint-Barthélemy : le tourisme, le BTP et le commerce. Les deux premiers bénéficieront des avantages prévus dans le projet de loi ; le troisième en sera exclu. Or le commerce peut, à certains égards, être considéré comme une activité liée au tourisme.

Soumis à des traitements différenciés, les trois secteurs d’activité ne seront pas à égalité sur le plan économique. Une distorsion de concurrence intrasectorielle ou locale risque donc de se produire, dès lors que toutes les entreprises, bien que directement ou indirectement liées au tourisme, ne supporteront pas les mêmes charges.

Par ailleurs, le coût de la vie à Saint-Barthélemy doit être pris en compte. Du point de vue des salariés, des exonérations de charges patronales pourraient très bien se traduire par des augmentations de salaires venant compenser la cherté du coût de la vie.