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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11
Yves Jégo, secrétaire d’État :
Le Gouvernement, qui a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet, comprend lui aussi la préoccupation de M. Magras.
Un certain nombre de mesures s’appliquent déjà au petit commerce, notamment les exonérations de charges prévues dans la loi Girardin, et d’autres mesures sont également envisagées.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, tout en prenant en considération les arguments présentés, émet un avis défavorable.
