Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

Cet amendement a pour objet, comme les précédents, d’éviter une brutale dégressivité de l’exonération des charges sociales, et donc de reporter le seuil d’application, pour ce qui concerne le régime général, de 1, 4 à 2, 5 fois le SMIC, et, pour ce qui concerne le régime bonifié, de 1, 6 à 3, 5 fois le SMIC. Il s’agit de faire en sorte que le recrutement de cadres intermédiaires ne soit pas pénalisé.

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