Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

Il s’agit là encore d’un amendement de repli, visant à limiter le champ du dispositif considéré aux entreprises de onze salariés au plus.

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