Intervention de Yves Jégo

Cet amendement est la réponse du Gouvernement aux demandes qui viennent d’être formulées.

On le sait, les petites entreprises sont celles qui souffrent le plus de la crise économique et qui seront le plus mises en difficulté par certaines augmentations de salaires.

Le Gouvernement, qui a entendu vos appels, a donc souhaité faire un geste fort en proposant, par cet amendement, de mobiliser en faveur de ces entreprises 75 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce que prévoyait le projet de loi de finances pour 2009, afin d’instaurer un plateau d’exonération de charges patronales pour les entreprises de moins de onze salariés. Au cours des différentes discussions que nous avons eues sur le terrain, chacun s’est accordé à considérer qu’il convenait de viser particulièrement ces entreprises.

Aux termes de cet amendement, pour les entreprises de moins de onze salariés des secteurs éligibles et non prioritaires, le plateau d’exonération sera situé entre 1, 4 et 2, 2 fois le SMIC, l’exonération devenant ensuite dégressive jusqu’à 3, 8 fois le SMIC. Pour les entreprises des secteurs éligibles et prioritaires, le plateau sera compris entre 1, 6 et 2, 2 fois le SMIC, la dégressivité s’appliquant jusqu’à 4, 5 fois le SMIC. C’est moins bien que si c’était mieux, mais c’est mieux que si c’était moins bien !