Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La Haute Assemblée ayant bien voulu, avec l’avis favorable du Gouvernement, accepter d’étendre à certaines zones défavorisées de l’outre-mer le régime des zones franches d’activités, je demande d’étendre à ces zones défavorisées le régime d’exonération des charges sociales relatif aux ZFA.

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