Intervention de Éric Doligé

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11, amendements 186 284

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

En résumé, la commission demande le ralliement des auteurs des amendements n° 186 rectifié, 284 rectifié bis, 150, 151, 152 et 153 à l’amendement n° 409 rectifié du Gouvernement. À défaut, elle émettra un avis défavorable sur tous ces amendements.

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