Intervention de Éric Doligé

La commission est donc favorable à l’amendement n° 409 rectifié du Gouvernement.

S’agissant de l’amendement n° 8 rectifié, monsieur Fleming, la commission vous suggère de vous rallier à l’amendement n° 367 rectifié bis de la commission des affaires sociales, qui nous semble répondre à vos préoccupations. Sinon, l’avis serait défavorable.

Nous prions également M. Serge Larcher, auteur de l’amendement n° 185 rectifié, de se rallier à l’amendement n° 367 rectifié bis, qui opère une harmonisation souhaitable avec les dispositions relatives aux ZFA que nous avons adoptées et auquel nous sommes, bien sûr, favorables.

Nous demandons à M. Virapoullé, auteur de l’amendement n° 262 rectifié, de bien vouloir se rallier à l’amendement de Mme Payet…