Intervention de Bernard Frimat

Pour éviter tout « bogue », je voudrais m’assurer qu’il n’y a pas un télescopage entre le 4° de l’amendement de M. Fleming et le 4° de l’amendement n° 367 rectifié bis de la commission des affaires sociales.

Le Gouvernement a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais ne sont-ils pas incompatibles ? Pour éviter toute incohérence, il serait peut-être bon que nous nous assurions de ce point avant de voter l’amendement de M. Fleming.

Je sais bien que l’on peut tout à fait être novateur sur le plan législatif, mais je ne crois pas que l’on en soit à adopter deux textes différents pour un même article : la loi est une !