Intervention de Serge Larcher

Cet amendement a simplement pour objet d’ouvrir le bénéfice du régime bonifié d’exonération des charges sociales patronales prévu au IV de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, tel qu’il résulte de l’article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, aux quelques entreprises qui, appartenant aux secteurs éligibles – tourisme, agro-nutrition, etc. –, emploient 250 salariés ou plus et réalisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 millions d’euros. Il s’agit de tenir compte de leur contribution à l’emploi, à l’amélioration du pouvoir d’achat et au développement dans les départements d’outre-mer.