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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11, amendements 187 261
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Sur l’amendement n° 187 rectifié, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission, pour les mêmes raisons. Il en va de même pour l’amendement n° 261 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° 260 rectifié, l’avis du Gouvernement est là encore défavorable.
En effet, même s’il est exact que le nombre d’entreprises concernées est très réduit, il n’est pas souhaitable de créer une situation d’exception, dont on ne mesure pas bien les effets. Par ailleurs, une telle mesure n’aurait pas forcément une portée très importante en termes d’emploi et de développement économique.
