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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Je comprends parfaitement l’objet de cet amendement, mais l’avis du Gouvernement est défavorable.
En effet, les exonérations de cotisations sociales sont liées à des critères d’activité et de taille des entreprises. Les conditionner à la signature d’accords entre partenaires sociaux risquerait de déséquilibrer l’ensemble du dispositif, voire de susciter un certain nombre de recours.
Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il ne convient pas d’encourager les entreprises à s’engager dans cette voie. Sur ce point, nous nous associons à votre appel, monsieur Gillot.
