Intervention de Éric Doligé

Nous avons bien sûr écouté avec beaucoup d’attention l’avis du Gouvernement, que nous avions sollicité.

Il apparaît effectivement que le dispositif de cet amendement, intéressant sur le fond, comporte un certain nombre de contraintes. Il serait par exemple extrêmement difficile d’obliger les entreprises à conclure de nouveaux accords salariaux tous les deux ans.

Nous ne suivrons donc pas l’auteur de cet amendement. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant d’encourager, sur le terrain, la négociation sociale.