Intervention de Jean-Claude Frécon

Nous sommes quelque peu surpris : au cours des négociations qui viennent de se dérouler en Guadeloupe, il est apparu, justement, que la disposition en question était un des éléments permettant de sortir de l’impasse ; elle a ainsi été inscrite dans l’accord.

Nous sommes donc déçus qu’une telle mesure ne puisse figurer dans le présent texte. Voilà pourquoi le groupe socialiste se permet de demander à M. le secrétaire d’État de bien vouloir réexaminer sa position.