Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11, amendements 338 339

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Les amendements n° 338 et 339 ayant à peu près le même objet, je les défendrai simultanément, monsieur le président.

Le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer a pour objet de créer dans les DOM des zones franches d'activités. Pour cela, le Gouvernement propose d'augmenter les plafonds en deçà desquels les salaires sont exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale. Deux seuils sont prévus dans le projet de loi, au lieu de trois actuellement.

Afin de permettre aux entreprises des secteurs concernés de mieux résister à la crise et de distribuer davantage de pouvoir d'achat à leurs salariés, nous proposons de relever davantage encore ces plafonds, pour les porter respectivement à 1, 6 et à 1, 8 fois le SMIC.

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