Intervention de Yves Jégo

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 11

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à ces amendements, d’autant que l’Assemblée nationale vient d’adopter une mesure concernant les entreprises de moins de onze salariés qui est, pour le coup, plus favorable que celle ici proposée.

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