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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 11
Marc Massion, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
En effet, le plafonnement des exonérations de cotisations sociales vise à garantir que celles-ci profitent essentiellement aux bas salaires.
