Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Le seuil de vingt salariés représente la limite entre la petite et la moyenne entreprise. C'est ce seuil qui est retenu pour le calcul des cotisations au titre de la formation continue ou de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Dans un souci de cohérence et de simplification, il apparaît normal que le même seuil soit appliqué pour le calcul des cotisations et pour celui des exonérations de charges sociales patronales.