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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 11, amendement 27
Marc Massion, rapporteur :Le champ du dispositif inscrit dans la loi de finances de 2009 est volontairement circonscrit aux petites entreprises de moins de dix salariés, afin de limiter le coût de la mesure et de garantir qu’elle profite aux entreprises les plus fragiles. Il n’apparaît pas opportun de l’étendre aux entreprises dont les effectifs sont compris entre dix et vingt salariés.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 27, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
