Intervention de Serge Larcher

L’article 13 prévoit la facilitation des opérations de rénovation hôtelière pour certaines catégories d’hôtels.

Si le dispositif de défiscalisation des travaux de rénovation hôtelière a été utilisé par quelques grands hôtels, il ne l’a pas été, ou très rarement, par les hôtels plus petits ou de gamme inférieure.

Les raisons de cette sous-utilisation du dispositif, alors que tous les constats pointent la nécessité d’une rénovation de l’hébergement – essentiellement dans les Antilles, où beaucoup d’hôtels datent de plus de vingt ans –, tiennent principalement à des problèmes d’exploitation engendrant des difficultés de trésorerie qui rendent impossible la réalisation non seulement d’investissements directs, mais aussi d’investissements financés par le biais de la défiscalisation.

Le dispositif de défiscalisation ne permet de couvrir que de 30 % à 35 % des besoins. Le solde doit faire l’objet d’un emprunt, alors que les banques hésitent à prêter à des entreprises qui présentent des comptes d’exploitation dégradés et des trésoreries déficientes.

C’est pourquoi le projet de loi prévoit au bénéfice des exploitants d’hôtel, qu’ils soient ou non propriétaires, l’instauration d’un mécanisme de subvention permettant, en amont de la défiscalisation, un premier apport de trésorerie.

Cet amendement a pour objet de réserver le bénéfice du dispositif d’aide à la rénovation hôtelière aux établissements de dimension moyenne et de fixer un montant par chambre réaliste, à savoir 15 000 euros au maximum, qui sera variable selon la catégorie de l’hôtel à rénover.