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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 13
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le plafond du montant de l’aide par chambre a déjà été porté à 7 500 euros, alors qu’il était de 5 000 euros initialement. En outre, le Gouvernement a accepté que l’aide à la rénovation concerne jusqu’à cent chambres par hôtel. Il s’agit là de mesures importantes.
L’adoption de cet amendement, outre ses conséquences financières pour l’État, risquerait par ailleurs d’entraîner un dépassement des plafonds acceptés par l’Union européenne en matière d’aide à l’investissement, s’agissant d’un secteur où s’exerce la concurrence.
Il serait donc sage d’en rester au dispositif proposé par la commission, qui représente une aide substantielle au monde hôtelier.
