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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 13
Marc Massion, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
L’association des autorités politiques à la concertation préalable à la détermination du montant de l’aide pourrait être envisagée. Toutefois, l’adoption de l’amendement aboutirait à supprimer la modulation de l’aide en fonction du classement de l’hôtel, or la commission des finances a précisément modifié le texte pour introduire une telle modulation.
