Intervention de Yves Jégo

Outre-mer, les communications téléphoniques représentent un poste de dépense très important pour les ménages ; ce sujet est souvent abordé à l’occasion des débats sur le pouvoir d’achat.

Le présent amendement vise à permettre au consommateur de bénéficier d’une facturation des communications à la seconde, dès la première seconde. Cette disposition aura une incidence considérable sur le pouvoir d’achat des ultramarins, notamment par la baisse du coût des appels courts.

Il s’agit de la transposition d’une mesure déjà en vigueur en métropole, mais qui ne s’appliquait pas jusqu’à présent outre-mer, où les communications sont facturées à la minute. Cette démarche s’inscrit dans un travail que le Gouvernement mène avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et les opérateurs téléphoniques pour que diminuent les prix des consommations téléphoniques, des SMS, des abonnements pour postes fixes et postes mobiles, qui sont extrêmement élevés outre-mer.

Il s’agit d’un premier pas important, et j’espère que cet amendement sera adopté à l’unanimité par la Haute Assemblée, afin de montrer combien ce combat pour le pouvoir d’achat est partagé.